En traitement
Amendement n°686 · article 32 · déposé le 9 décembre 2022
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
exprimé en équivalents temps plein travaillé
Budget général
1 950 170
Agriculture et souveraineté alimentaire
29 888
Armées
272 571
Culture
9 111
Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
125 854
Éducation nationale et jeunesse
1 038 537
Enseignement supérieur et recherche
5 179
Europe et affaires étrangères
13 635
Intérieur et outre-mer
302 146
Justice
92 753
Services du Premier ministre
10 049
Solidarités, autonomie et personnes handicapées
4 999
Sports et jeux olympiques et paralympiques
1 442
Transformation et fonction publiques
470
Transition écologique et cohésion des territoires
35 769
Travail, plein emploi et insertion
7 767
Budgets annexes
10 924
Contrôle et exploitation aériens
10 421
Publications officielles et information administrative
503
Total général
1 961 094
« Cet amendement augmente de +111 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des services du Premier ministre pour 2023 afin d’une part, de tirer les conséquences de décisions prises en 2022 (+106 ETPT) et de renforcer le Haut Conseil pour le climat (+5 ETPT) d’autre part, en cohérence avec l'amendement du député Pierre Cazeneuve adopté en première lecture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.