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Amendement n°691 · article 27 · déposé le 9 décembre 2022
Amendement n°691 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, à l’exclusion des amendements II-1139 (+6,0 Md€ en AE et CP sur le programme 345) et II-1138 (-7,4 M€ en AE et CP de titre 2 sur le programme 217). »
« En particulier, il rétablit 500 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Énergie, climat et après-mines », qui avaient été annulés par l’amendement II-12. »
« Il vise également à augmenter les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 300 M€ en AE et CP. En effet, dans un contexte marqué par les conséquences de la crise sanitaire, un certain nombre d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont confrontées à des difficultés de financement, notamment alimentées par la hausse des prix de l’énergie. »
« Dans ces circonstances exceptionnelles, un soutien de l’Etat s’avère essentiel pour préserver l’offre de transports en commun, au cœur de la transition écologique. »
« En ce sens, le présent amendement a pour objet d’apporter un soutien financier sous forme de subventions pour un total de 300 millions d’euros en 2023, soit : »
« - 200 millions d’euros pour Ile-de-France Mobilités ; »
« - 100 millions d’euros pour les AOM en région hors Île-de-France, qui ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire ou qui éprouvent des difficultés à maintenir l’offre de transport en commun. »
« De même, cet amendement permet d’ouvrir 700 M€ en faveur de l’aide ciblée à la consommation de carburant annoncée par la Première ministre à hauteur de 100€ pour 10 millions de Français qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Complétés des reliquats de la gestion 2022, notamment sur les crédits dédiés à la remise carburant, dont cette nouvelle aide prend la suite, ces crédits additionnels permettent de doter le dispositif d’une enveloppe d’1 Md€. »
« Enfin, cet amendement vise également à ouvrir de 2 M€ de crédits pour Météo France, sur le P159. Ces crédits seront dédiés à financer la masse salariale des 17 ETP supplémentaires accordés à la suite de l’annonce, par le Président de la République, de la création d’une météo des forêts. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.