A discuter
Amendement n°692 · article 27 · déposé le 9 décembre 2022
Amendement n°692 — Article 27
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à rétablir partiellement les crédits de la mission « Crédits non répartis » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc en partie sur l’impact de l’amendement II-7 voté au Sénat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.