Supprimer l’alinéa 22

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.