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Retiré Amendement n°54 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 20 février 2023

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Stéphanie Galzy et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du programme de prise en charge de la personne condamnée au regard des chiffres de la récidive.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La remise d'un rapport sur l’efficacité du programme de prise en charge de la personne condamnée, prévu par l'article 4 de la proposition de loi, au regard des chiffres de la récidive, permettra au Parlement de mesurer l'impact de ce programme en matière de lutte contre la récidive, et ainsi d'apprécier s'il doit être maintenu, adapté ou supprimé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.