Retiré
Amendement n°55 · article 5 · déposé le 20 février 2023
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Romain Baubry et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de la sécurité publique, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
« Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il »
« semble pertinent d’associer à la conférence de consensus prévue par l'article 5 de la proposition de loi. »
« En plus des acteurs du monde judiciaire, cet amendement propose d’associer des gendarmes, »
« policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins des actes de récidive. »
« En ce qui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise qu’il doit s’agir de représentants d’associations de victimes qui sont nécessairement confrontées aux actes de récidive. »
« Les députés du groupe Rassemblement national, favorables à une meilleure lutte contre la récidive, croient en l’efficacité des échanges avec les professionnels confrontés aux délinquants récidivistes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.