A discuter
Amendement n°58 · article 5 · déposé le 20 février 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante
Déposé par
Éric Pauget et 14 cosignataires · Les Républicains · sur le Mieux lutter contre la récidive
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les parlementaires sont membres de droit de cette conférence. »
« La conférence de consensus sur la lutte contre la récidive doit permettre aux différents acteurs institutionnels, aux chercheurs, aux universitaires et aux élus locaux, d'établir un état des lieux sur la récidive en France, ce qui pourrait conduire à la formulation de différentes propositions. »
« Sensible à cet enjeu, sans toutefois vouloir rendre obligatoire la présence d'autres acteurs à la composition minimale de cette conférence, cet amendement propose que les parlementaires soient membres de droit de cette conférence afin qu'ils puissent se saisir des avancées de ses travaux pour les porter sur les bancs de l'Assemblée nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.