Retiré
Amendement n°100 · article 5 · déposé le 23 février 2023
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Julie Lechanteux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Mieux lutter contre la récidive
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« prévention de la récidive, d’objectiver les termes du débat et de proposer, le cas échéant, les évolutions adéquates. »
les mots :
« dissuasion de la récidive ainsi que de formuler des propositions concrètes et efficaces visant à endiguer ce phénomène ».
« Les chiffres du Ministère de la Justice sont clairs : 41,7 % des condamnés en 2021 sont des récidivistes ou des réitérants. Les juridictions pénales traitent chaque jour d’affaires concernant des individus dits « multirécidivistes ». Il est donc nécessaire de réorienter les missions de la conférence de consensus proposée par l’article 5. »
« Le Rassemblement National défend une politique pénale de fermeté, pour garantir la sécurité partout et pour tous. L’échec des politiques pénales dure depuis des décennies, il est temps de revenir au bon sens et d’appliquer des peines justes et dissuasives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.