Retiré
Amendement n°107 · article 5 · déposé le 24 février 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’un sénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, ».
« Il est nécessaire d’impliquer la Représentation nationale au sein de la future Conférence de consensus de lutte contre la récidive. »
« C’est pourquoi il est demandé d’y inclure un député et à un sénateur désignés, respectivement, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. »
« Tel est l’objectif de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.