A discuter
Amendement n°149 · article 5 · déposé le 27 février 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots
Déposé par
Stéphane Viry et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Mieux lutter contre la récidive
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive ».
« La Conference de consensus ne doit pas être un simple lieu d'échange. Elle doit permettre à ses membres de proposer des solutions concrètes pour mettre fin et/ou réduire les formes de récidive. »
« Dès lors, l'objectif de cet amendement est de permettre à la conférence de consensus de dégager des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.