Adopté
Amendement n°2 · article 6 bis a · déposé le 31 janvier 2023
Après le mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
Après le mot :
« stockage »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« d’hydrogène renouvelable ou bas‑carbone, mentionné à l’article L. 811‑1 du même code, et aux opérations de modifications d’installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre ».
« Amendement de coordination rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.