Adopté
Amendement n°6 · article 3 · déposé le 31 janvier 2023
I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« installations »,
insérer le mot :
« terrestres ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots :
« du e »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
« Coordinations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.