Adopté
Amendement n°8 · article 16 duodecies · déposé le 31 janvier 2023
À l’alinéa 17, substituer à la référence
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° »
« Correction d’une erreur de référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.