Adopté
Amendement n°15 · article 1er quinquies a · déposé le 31 janvier 2023
À l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« renouvellement »
le mot :
« rééquipement ».
« L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.