Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°4 · titre · déposé le 25 avril 2023

Amendement n°4 — Titre

Déposé par Frédéric Boccaletti et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les sect…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.