Adoptée Dossier DLR5L16N47411 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Déposé à l’AN le 21 mars 2023, dernière décision le 4 mai 2023, 17 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette

17amendements

1adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

21 mars 2023 AN

27 mars – 3 mai 2023 AN · commission

4 mai 2023 AN · séance

4 mai 2023 AN

Scrutin n°1462 — 157 pour, 137 contre, 2 abstentions.

4 mai 2023 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1457 4 mai — L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de l…	134	147
n°1458 4 mai — L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrog…	42	228
n°1459 4 mai — L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale c…	146	137
n°1460 4 mai — L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre …	140	124
n°1461 4 mai — L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre …	119	137
n°1462 vote d'ensemble 4 mai — L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre l…	157	137

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : rejeté 10 · sans suite 5 · retiré 1 · adopté 1.

Dossier Les documents

21 mars Proposition de loi — abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus

12 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues port…

4 mai Proposition de loi — Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus adoptseance

4 mai Proposition de loi — Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus

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