Supprimer cet article.
« Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. »
« Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Dans le prolongement de ces recommandations et en application des termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé qu’il procéderait rapidement à la réintégration des professionnels concernés. »
« Cet engagement s’inscrit en cohérence avec les décisions prises durant la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, lesquelles étaient exclusivement fondées sur la raison, la science et le souci constant de préserver la santé publique. »
« Néanmoins, ce que propose le dispositif de l’article 1er s’inscrit au-delà d’une réintégration des professionnels non-vaccinés contre la Covid-19, puisqu’il envisage d’abroger purement et simplement les dispositions relatives à l’obligation vaccinale. »
« Ce faisant, son adoption aurait pour effet de priver les autorités d’un outil législatif permettant, en cas de reprise épidémique constatée par la HAS, de prendre toute mesure utile à la préservation de la santé des Françaises et des Français. »
« Au-delà de l’impact sanitaire et matériel, cette abrogation enverrait un signal particulièrement défavorable de nature à décrédibiliser le principe même d’obligation vaccinale et immunitaire qui prévaut pour d’autres pathologies que la Covid-19. »
« Afin de prévenir ces conséquences néfastes, cet amendement propose de supprimer les dispositions de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.