Adopté
Amendement n°1 · article 2 · déposé le 10 mai 2023
Alinéa 6
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…
Alinéa 6
Remplacer les mots :
des deux dernières phrases
par les mots :
de la dernière phrase
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.