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A discuter Amendement n°17 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 octobre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Déposé par Louis Boyard et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudia…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer le nombre d’étudiants n’ayant pas la nationalité française contraints d’occuper un emploi en parallèle de leurs études, et sur les secteurs d’activités dans lesquels ils occupent des emplois.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport permettant d'évaluer le nombre d'étudiants n'ayant pas la nationalité française contraints d'occuper un emploi en parallèle de leurs études, et sur les secteurs d'activités dans lesquels ils occupent des emplois. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.