Dossier DLR5L16N47602 — En cours d'examen /// 33 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47602 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

Déposé à l’AN le 25 avril 2023, 33 amendements déposés, 7 adoptés.

6 moisde navette
33amendements
7adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

25 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 septembre – 11 octobre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 octobre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

33 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : sans suite 23 · adopté 7 · tombé 3.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 10 1
RE 7 2
RN 7 0
Ecolo - NUPES 4 2
SOC 4 2
GDR - NUPES 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — créer un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
  • 4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d'u…