A discuter
Amendement n°18 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 octobre 2023
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…
Déposé par
Adrien Quatennens et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudia…