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A discuter Amendement n°19 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 octobre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Déposé par Louis Boyard et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudia…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à estimer le cout et les conséquences de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation s'élevant à 1 102 euros par mois sur la précarité étudiante.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport permettant d'estimer le cout et les conséquences de la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation s'élevant à 1102 euros par mois sur la précarité étudiante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.