Non soutenu
Amendement n°6 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 5 octobre 2023
Le premier alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent…
Déposé par
Éric Pauget et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose