Rejeté
Amendement n°20 · article premier · déposé le 9 octobre 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Emmanuel Taché · Rassemblement National · sur le Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« victimes de l’ »
les mots :
« femmes atteintes d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.