Rejeté
Amendement n°1 · article liminaire · déposé le 30 mai 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire, pour deux raisons évidentes. »
« La première étant que nous avions dénoncé lors de l’examen de la LFSS 2023 l’article liminaire, qui servait de gage aux marchés financiers, et qui représente - pour le Rassemblement National - une dérive préjudiciable aux assurés sociaux. Plus généralement, notre mouvementrefuse la présence de ces indices financiers à l’articulation des textes qui décident de la répartition de l’effort de solidarité dans notre pays. »
« La seconde raison est que cet article liminaire expose les recettes et les dépenses des administrations de sécurité sociale, et diverge de 0,1 % du PIB par rapport à l’article liminaire présent dans la LFSS 2023 qui représentait un prévisionnel trop optimiste de la comptabilité nationale (588 millions d’euros de delta). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.