Rejeté
Amendement n°2 · article premier · déposé le 30 mai 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables atteignant 5,8 milliards d’euros, une somme qui regroupe à la fois les montants versés à tort et ceux qui auraient dû être payés aux assurés. »
« Pire, ce chiffre recouvrirait en partie celui de la fraude, estimée à 2,8 milliards en 2021 par la Cnaf, et qui ne mettra à jour cette évaluation pour 2022 que l’an prochain. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.