Retiré
Amendement n°157 · article 2 · déposé le 4 décembre 2023
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Supprimer l’alinéa 2.
« Supprimer l’alinéa 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.