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Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations …

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les dispositions contenues dans cette proposition de loi constituent une grave remise en cause de la nature des allocations familiales, en en détournant le sens et la fonction. Telle est la raison de cet amendement de suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 12 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.