Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à aggraver les difficultés des familles modestes et à idéologiser le débat autour des émeutes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En cohérence avec le contenu de la proposition de loi et sa véritable finalité, cet amendement modifie le titre. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.