Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à menacer la sécurité d’approvisionnement énergétique des Français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Changement de titre »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.