Dossier DLR5L16N48543 — En cours d'examen /// 35 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48543 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Déposé à l’AN le 29 août 2023, 35 amendements déposés, 2 adoptés.

1 moisde navette
35amendements
2adoptés
1séances AN
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

29 août 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 septembre – 12 octobre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 octobre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2756
12 oct. — L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de…
100 89
n°2757
12 oct. — L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi v…
108 86

Atelier Les amendements

35 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : sans suite 20 · tombé 6 · non soutenu 5 · adopté 2 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 10 2
LFI - NUPES 9 0
LR 7 0
RN 5 0
NI 4 0

Dossier Les documents

  • 29 août Proposition de loi — Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
  • 4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues v…