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Amendement n°II-4593 · article 44 · déposé le 7 novembre 2023
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les vingt-cinq lignes suivantes
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par les vingt-cinq lignes suivantes :
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Administration générale et territoriale de l'État
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'État
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Cohésion des territoires
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Cohésion des territoires
Équipement des forces
Défense
Équipement des forces
Défense
Soutien de la politique de la défense
Défense
Soutien de la politique de la défense
Défense
Coordination du travail gouvernemental
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental
Direction de l'action du Gouvernement
Plan France Très haut débit
Économie
Plan France Très haut débit
Économie
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire public du second degré
Enseignement scolaire
Enseignement scolaire public du second degré
Enseignement scolaire
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Gestion des finances publiques
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Gestion des finances publiques
Facilitation et sécurisation des échanges
Gestion des finances publiques
Facilitation et sécurisation des échanges
Gestion des finances publiques
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Gestion des finances publiques
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Gestion des finances publiques
Immigration et asile
Immigration, asile et intégration
Immigration et asile
Immigration, asile et intégration
Administration pénitentiaire
Justice
Administration pénitentiaire
Justice
Conditions de vie outre-mer
Outre-mer
Conditions de vie outre-mer
Outre-mer
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Santé
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Santé
Gendarmerie nationale
Sécurités
Gendarmerie nationale
Sécurités
Sécurité civile
Sécurités
Sécurité civile
Sécurités
Police nationale
Sécurités
Police nationale
Sécurités
Sport
Sport, jeunesse et vie associative
Sport
Sport, jeunesse et vie associative
Transformation publique
Transformation et fonction publiques
Transformation publique
Transformation et fonction publiques
Innovation et transformation numériques
Transformation et fonction publiques
Innovation et transformation numériques
Transformation et fonction publiques
« Il est ainsi proposé d’ajouter à cette liste : »
« - « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », au titre du financement des réparations après les violences urbaines ; »
« - « Administration territoriale de l’État » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », au titre des projets immobiliers de l’administration territoriale ; »
« - « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », au titre du financement des mesures de soutien sectorielles destinées à pallier les conséquences économiques de la crise ukrainienne et de l’influenza aviaire ; »
« - « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » compte tenu des décalages d’opérations informatiques destinées à l’optimisation des systèmes d’information et de l’évolution des outils ; »
« - « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », au titre du financement des impacts sanitaires de la crise de l’influenza aviaire et des dépenses relatives à la refonte et à la modernisation des systèmes d’information ; »
« - « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de la mission « Cohésion des territoires », compte tenu du décalage d’opérations de rénovation thermique du parc social ; »
« - « Équipement des forces » de la mission « Défense », en raison du risque de décalage des dépenses, suite à l’augmentation des ressources en cours de gestion ; »
« - « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », en raison du risque de décalage des décaissements permettant d’assurer l’entrée dans la trajectoire de la LPM 2024‑30 ; »
« - « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », au titre des projets informatiques pluriannuels de la DINUM et du SGDSN ; »
« - « Plan France Très haut débit » de la mission « Economie », au titre du financement des conseillers numériques ; »
« - « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire », au titre du financement du Fonds d’innovation pédagogique ; »
« - « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire », au titre du financement du Fonds d’innovation pédagogique ; »
« - « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques », au titre du lancement du projet immobilier Vincent Auriol ; »
« - « Facilitation et sécurisation des échanges » de la mission « Gestion des finances publiques », au titre du financement des contentieux ; »
« - « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » de la mission « Gestion des finances publiques », au titre du décalage de projets immobiliers et informatiques ; »
« - « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration », au titre de la prise en charge de certaines dépenses liées à l’accueil des réfugiés d’Ukraine, notamment en matière d’hébergement ; »
« - « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice », au titre des projets immobiliers du ministère ; »
« - « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-Mer », au titre des dépense pour l’eau à Mayotte ; »
« - « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », au titre des avances et de la TVA due sur les marchés passés dans le cadre de l’appel à projet européen RescUE visant à la Constitution d’une capacité de réponse à des menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique ; »
« - « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », au titre du financement des réparations après les violences urbaines ; »
« - « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », au titre du financement du maintien en condition opérationnelle aéronautique ; »
« - « Police nationale » de la mission « Sécurités », au titre du projet Outil de traitement des données hétérogènes (OTDH) et du décalage d’opérations immobilières ; »
« - « Sport » de la mission « Sports et Jeux Olympiques et paralympiques », au titre notamment des dispositifs du plan d’équipement de proximité ; »
« - « Transformation publique » de la mission « Transformation et fonction publiques », au titre du fonds d’accompagnement de transition écologique ; »
« - « Innovation et transformation numériques » de la mission « Transformation et fonction publiques », au titre du dernier appel à projet du Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État (FAST). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.