Supprimer les alinéas 25 à 30.
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les concours APA par rapport au précédent PLFSS. »
« A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. »
« Cet article révise à la baisse les pourcentages des concours de la CNSA pour l’APA et la PCH pour, compte tenu de l’augmentation des recettes, maintenir ces concours à leur niveau actuel. »
« Pour l’autonomie cependant, et en particulier pour l’APA, des moyens supplémentaires immédiats sont nécessaires dès 2024, dans un contexte où de nombreux Départements sont confrontés à un effet de ciseaux entre les évolutions respectives de leurs ressources (DMTO) et de leurs dépenses. »
« Le taux de couverture des dépenses d’APA des Départements est insuffisant pour faire face aux enjeux des politiques de soutien à l’autonomie, liés notamment au virage domiciliaire, et au choc démographique. »
« C’est pourquoi la hausse des ressources de la CNSA doit logiquement conduire à une augmentation du montant des concours, et non à la stagnation de celui-ci. »
« Cet amendement a été travaillé avec l'ADF. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.