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Irrecevable 40 Amendement n°392 · après l'article 21, insérer l'article suivant · déposé le 12 octobre 2023

Amendement n°392 — Après l'article 21, insérer l'article suivant

Déposé par Jean-Luc Bourgeaux et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.