I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 234,1 »

le montant :

« 252,4 ».

II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :

« -9,5 »

le montant :

« 8,7 ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« fixé à 18,3 milliards d’euros »

le mot :

« nul ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.