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Retiré Amendement n°2209 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 20 octobre 2023

À l’article L. 3142-20 du code du travail, le nombre : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre »

Déposé par Serge Muller et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’article L. 3142-20 du code du travail, le nombre : « quarante-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les proches aidants sont devenu un pilier indispensable pour faire face au vieillissement exponentielle de notre société. Il est fréquent qu’une personne aidée, notamment lorsque elles sont âgées, aient un accident et que le soignant doive se rentre sans délais à son domicile afin de lui porter des soins. Le délai initial de quarante-huit heures pour prévenir son employeur étant trop large, le présent amendement vise à le réduire de moitié. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.