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Irrecevable 40 Amendement n°2211 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 20 octobre 2023

Amendement n°2211 — Après l'article 7, insérer l'article suivant

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.