Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer les alinéas 1 à 22.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Cet amendement vise à empêcher tout prélèvement sur les réserves de l’AGIRC-ARRCO et tout transfert de recouvrement des cotisations au réseau des URSSAF. »
« Le régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO est un modèle de gestion. Le gouvernement n’a pas à utiliser les cotisations des Français qui travaillent pour compenser les effets néfastes de sa mauvaise politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →