Adopté
Amendement n°2528 · article 10 · déposé le 20 octobre 2023
À l’alinéa 33, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dispositions des I à »
les mots :
« 1° et 2° du I, le II et le ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.