I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« scolaire »,
insérer les mots :
« ou d’un établissement mentionné au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ou dans les établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice des campagnes de vaccination au HPV aux établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.