Tombé
Amendement n°2701 · article 9 · déposé le 20 octobre 2023
Supprimer les alinéas 1 à 22
Déposé par
Alexandre Portier · Les Républicains · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Supprimer les alinéas 1 à 22.
« Les réserves de l’AGIRC-ARRCO appartiennent aux cotisants, c’est le fruit du travail des actifs et des retraités du secteur privé et d’une saine gestion par cet organisme. »
« On ne saurait admettre, à l’instar des organisations syndicales et patronales, que les réserves de la caisse soient détournées pour palier la mauvaise gestion des finances de l’État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.