Adopté
Amendement n°2959 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
À l’alinéa 13, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ces organismes »
les mots :
« les organismes mentionnés aux articles L. 213‑1, L. 752‑4 ou L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.