Adopté
Amendement n°2962 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
À l’alinéa 27, supprimer les mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 27, supprimer les mots :
« une durée de ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.