Adopté
Amendement n°2964 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
I. – À l’alinéa 45, substituer au mot :
« les »
le mot :
« leurs ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de ces contributions ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.