Adopté
Amendement n°2965 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« AA. – À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 724‑11, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du II » ; »
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.