Adopté
Amendement n°2968 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
À l’alinéa 64, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
À l’alinéa 64, substituer aux mots :
« des dispositions »
les mots :
« de l’application ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.