Adopté
Amendement n°2969 · article 8 · déposé le 20 octobre 2023
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :
« A bis . – Au I de l’article L. 725‑12, après la référence : « 1° », est insérée la référence : « du II » ; ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.