I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ;
2° Au premier alinéa du III bis , les mots : « aux I et II, » sont remplacés par les mots : « au I ».
II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« En 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point. Si, en contrepartie, la plupart des salariés ont bénéficié d’une baisse de charges, cela n’a pas été le cas pour de nombreux retraités. »
« 60% d’entre eux ont en effet vus le taux de CSG dont ils doivent s’acquitter passer de 6.6% à 8.3%, sans aucune contrepartie, ce qui a légitimement été vécu comme une injustice. »
« Le présent amendement propose dès lors de supprimer cette hausse pour revenir au taux applicable avant 2018 et redonner ainsi du pouvoir d’achat aux retraités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.