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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°3336 · après l'article 40, insérer l'article suivant · déposé le 27 octobre 2023

Amendement n°3336 — Après l'article 40, insérer l'article suivant

Déposé par Christine Le Nabour · Renaissance · sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Cavalier social.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.