Adopté
Amendement n°1 · article 14 · déposé le 10 octobre 2023
Supprimer le b du 11° du I
Déposé par
Le Gouvernement · sur le L'industrie verte
Supprimer le b du 11° du I.
« Suppression d’un doublon avec erreur de référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.